Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.9.2. Construction: Les échafaudages doivent:
a)  être conçus, construits, entretoisés, contreventés et entretenus de manière à supporter les charges et les efforts auxquels ils sont soumis et à résister à la poussée des vents; et
b)  reposer sur des sols ou assises d’une résistance suffisante.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.2.
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